Dernière mise à jour : 16/01/2026
Pierre Patantuono – Des Corps Fonctionnels

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Des Corps Fonctionnels, dans le cadre de ses activités de :

• Organisation d’initiations ou week-ends immersifs pour particuliers,
• Organisation d’initiations ou week-ends immersifs pour associations,
• Organisation de team buildings pour entreprises.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, personne physique ou morale, sans condition ni réserve.

ARTICLE 2 – ÂGE MINIMUM ET CAPACITÉ

Les initiations, week-ends immersifs et team buildings sont réservés aux personnes majeures (+18 ans), sauf cas exceptionnel en lien avec une organisation associative.

Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

ARTICLE 3 – INITIATIONS ET WEEK-ENDS IMMERSIFS

3.1 – Confirmation de commande et réservation
Le règlement et l’inscription par le client sur la page de réservation en ligne vaut confirmation de commande des prestations prévues dans le détail de l’évènement fourni.
A réception de la réservation par le client et de l’encaissement (de l’acompte ou de la totalité de la somme), Des Corps Fonctionnels accusera réception en informant le client de la confirmation de la commande et des réservations auprès des prestataires.
Si l’acompte ou la totalité de la somme n’est pas versé au moment de la réservation, la société Des Corps Fonctionnels ne pourra maintenir l’ensemble des prestations commandées et se réserve le droit d’annuler.

3.2 – Contenu de la prestation
L’offre inclut hébergement, repas, activités et encadrement, dans un lieu précisé lors de l’inscription. Les chambres peuvent être partagées ou individuelles selon le lieu où se situera la prestation (cela sera toujours précisé dans l’annonce en amont de la réservation).

3.3 – Paiement & acompte
Le client règle un acompte ou la totalité de la somme à la commande (via le site ou lien de paiement). Le solde total devra être réglé avant l’événement sauf contre indication de la part de la société Des Corps Fonctionnels.

3.4 – Conditions d’annulation

• Annulation +30 jours avant l’événement : remboursement intégral.
• Annulation après 30 jours : 50% de la somme sera conservé.
• Annulation à moins de 15 jours : la totalité du montant est due.

Toute demande d’annulation doit être formulée par email. En cas d’annulation pour force majeure justifiée, un avoir pourra être proposé.

 3.5 – Clause de non-responsabilité et droit à l’image
À l’arrivée, les participants signent une décharge de responsabilité concernant l’activité ainsi qu’une autorisation d’utilisation de leur image (photos/vidéos prises durant le week-end), ce dernier point peut être modulé selon les volonté du client et/ou Des Corps Fonctionnels ou refusé sous certaines conditions.

3.6 – Santé & sécurité
Certaines activités sont physiques. Le participant certifie être en bonne santé, et participer sous sa propre responsabilité. Une assurance responsabilité civile professionnelle et d’exploitation couvrent l’organisation.

ARTICLE 4 – TEAM BUILDING 

4.1 – Réservation et commande
La signature du devis par le client vaut confirmation de commande des prestations prévues dans le devis.
La signature du devis devra être accompagnée du règlement du montant de l’acompte tel qu’indiqué dans le devis.
A réception du devis signé par le client et de l’encaissement de l’acompte, Des Corps Fonctionnels accusera réception en informant le client de la confirmation de la commande et des réservations auprès des prestataires.
Un acompte d’un montant de 50% (sauf dispositions différentes prévues au devis) calculé sur le total HT du devis de l’événement doit être versé par le client au moment de la confirmation de réservation. Cet acompte peut être porté à 100% en fonction des impératifs de l’événement ou de la date de signature du devis, si celle-ci intervient moins de 30 jours avant l’événement. Si l’acompte n’est pas versé au moment de la signature du devis, Des Corps Fonctionnels ne pourra maintenir l’ensemble des prestations commandées et se réserve le droit d’annuler.
Le solde doit être réglé au plus tard 10 jours avant l’événement.

4.2 – Annulation

• Annulation +30 jours avant l’événement : remboursement intégral.
• Annulation après 30 jours : l’acompte est conservé.
• Annulation à moins de 10 jours : la totalité de la prestation est due.

Un changement de date, s’il est possible et accepté par tous les partis, n’est pas considéré comme une annulation s’il ne génère pas de coûts supplémentaires.

4.3 – Annulation partielle
L’annulation partielle correspond à une diminution du montant du devis quelle qu’en soit la raison : diminution de la durée de l’évènement, diminution du nombre de participants, nombre de prestations commandées, sans que cette liste ne soit limitative.

• Réduction du nombre de participants : Si le client souhaite réduire le nombre de participants, le format et/ou la durée de l’événement prévu initialement sur le devis, et ce, dans les 10 jours qui précèdent le début de l’événement, Des Corps Fonctionnels pourra accorder une modification du prix de la prestation dans la limite de 15% maximum du devis initial.
  A partir de 10 jours avant la date de l’évènement, le nombre de participants ne sera plus ajustable à la baisse, il ne sera pas tenu compte des désistements éventuels pour la facturation.
• Augmentation du nombre de participants : si le client souhaite augmenter le nombre de participants, modifier le format et/ou la durée de l’événement prévu initialement sur le devis, et ce, dans les 10 jours qui précèdent le début de l’événement, Des Corps Fonctionnels fera de son mieux pour fournir les services nécessaires en fonction de ces modifications et pourra augmenter ses coûts en conséquence. Des Corps Fonctionnels ne sera pas responsable de ne pas pouvoir fournir ces services supplémentaires.

4.4 – Participants & modifications
Le nombre de participants peut être modifié jusqu’à J-10 sans frais. Passé ce délai, une augmentation est possible sous réserve de faisabilité ; une baisse n’entraîne pas de remboursement partiel.

4.5 – Responsabilité
Le client entreprise est responsable de tout dommage matériel ou corporel causé par ses participants. Il lui appartient de souscrire une assurance couvrant ces risques.
Le Client renonce, ainsi que ses assureurs ou participants, à tout recours contre Des Corps Fonctionnels en cas de dommage résultant de ses propres actes ou de ceux de ses participants. À défaut, il s’engage à indemniser Des Corps Fonctionnels pour tout préjudice ou frais liés à ces réclamations.

4.6 – Facturation et pénalités
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux légal et une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement seront appliquées automatiquement.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 – Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués via virement bancaire, carte via Stripe ou PayPal (avec frais supplémentaires). Les informations de règlement sont indiquées sur le devis ou la facture.

5.2 – Règlement des prestations supplémentaires
Le règlement des dépenses supplémentaires telles que minibar du lieux de l’évènement, commandes supplémentaires ou toutes autres dépenses non prévues au devis et réalisées à l’initiative du client : seront à régler par le client directement auprès du prestataire en question.

ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE

Des Corps Fonctionnels se réserve le droit d’annuler ou de modifier une prestation en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, maladie grave, indisponibilité du lieu…).
En ce cas, une solution alternative, un avoir ou un remboursement sera proposé.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ & PROPRIÉTÉ DES ATELIERS

Le client s’engage à ne pas divulguer le contenu pédagogique, les outils, les méthodes ou les processus animés pendant les ateliers, formations ou immersions, qu’ils soient écrits, oraux ou visuels.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées (nom, email, téléphone, coordonnées de facturation) servent exclusivement à la bonne exécution des commandes.
Aucune donnée n’est cédée à un tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : pierre.patantuono@gmail.com

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE, LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de Des Corps Fonctonnels seront compétents.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATION

Toute réclamation ou suggestion relative à l’organisation d’un évènement doit être adressée par courrier ou courriel dans un délai de 8 jours à compter de la date de la facture, accompagnée des éventuels justificatifs, à l’attention de Des Corps Fonctionnels en précisant votre identité complète, le service ou prestation concerné, le lieu et la date.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé par lui-même ou par les participants à l’événement. Il s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour couvrir ces risques (assurance, précautions, respect des consignes).
En cas de dégradation de matériel, mobilier, lieu ou équipement utilisé lors de la prestation, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge du Client, sur présentation de justificatifs, et ajoutés à la facture finale.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS LÉGALES

Des Corps Fonctionnels (Auto-entrepreneur)
SIRET : 94774679800026
Contact : pierre.patantuono@gmail.com